Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,

Société Le Monde d'Aza 29 rue Jean Jaures 42420 Lorette inscrite au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 482 460 581 ci-après dénommée « Le Monde d'Aza» et son site internet « bijoux-ambre.com ».
Et, d'autre part, Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « bijoux-ambre.com» visible à l'adresse : http://www.bijoux-ambre.com/ Ci-après dénommé « le client ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « bijoux-ambre.com» par la société Le Monde d'Aza.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.
Les articles ne sont proposés à la vente qu'aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.
Toute commande dûment validée sur le site « bijoux-ambre.com» implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

1. OBJET

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2. ARTICLES ET PRODUITS

2.1 . « bijoux-ambre.com» est un site qui a vocation d'offrir à la vente des bijoux en argent et en ambre. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks ou l'arrêt de la fabrication chez le fournisseur. En conséquence, Le Monde d'Aza ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.

Au cas d'une commande validée d'un produit ou d'un article devenu indisponible, Le Monde d'Aza s'engage soit a fournir un article équivalent avec l'accord du client, soit a rembourser le montant de l'article en cas de paiement par carte bleue, soit à ne pas encaisser le chèque envoyé.

En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Le Monde d'Aza s'engage à rembourser le client du montant de la commande par chèque ou par virement dans les 10 jours suivant la réception d'un RIB ou par remboursement carte bleue.

Dans tous les cas, Le Monde d'Aza s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

2.2 . Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produite quant à cette présentation, la responsabilité de Le Monde d'Aza ne pourrait être engagée.

Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En effet, l'ambre est une pierre naturelle dont la couleur peut variée d'un bijou à l'autre.

3. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON

3.1 . Les prix sont présentés en euros.

3.2 . Les articles sont facturés hors-taxe. La TVA est non applicable en vertu de l'article 293B du CGI.

3.3 . La livraison s'effectue dans un délai de 2 à 5 jours à compter de la réception du paiement de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Le Monde d'Aza.

Pour tous les articles disponible sur commande, le délai de livraison indicatif est de 30 jours. Ce délai n'est pas contractuel, il peut dans certain cas exceptionnel atteindre 60 jours et plus.

Si le paiement est effectué par chèque, l'encaissement du chèque validant la commande n'est effectué qu'au départ de la commande.

3.4 . Les tarifs de livraison, à titre indicatif, sont les suivants : France métropolitaine, Andorre et Monaco : 3 euros Autres destinations : tarifs variables en fonction des zones. Le tarif facturé correspond à une tranche de poids inférieur à 1 kg.

4. COMMANDE

4.1 . Le client intéressé par un article visible sur le site « bijoux-ambre.com» suit le processus suivant afin d'établir sa commande.

Après avoir cliqué sur l'icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (poids, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic sur "Valider ma commande".

Il saisit alors les coordonnées de livraison avec les mentions obligatoires suivantes : nom, prénom, adresse complète de livraison. S'il souhaite effectuer un cadeau, il coche la case prévue à cet effet et inscrit la dédicace souhaitée. Il indique ensuite les coordonnées de facturation et choisi le mode de paiement.

Lorsque le client clique sur le bouton « Valider », il accède au récapitulatif de sa commande où l'ensemble des informations est rappelé.

4.2 . Modalités de paiement :

Paiement par carte bancaire : Le paiement par carte bancaire s'effectue grâce au système de paiement sécurisé E-transactions du Crédit Agricolel. La réception du paiement par le système E-transactions vaudra engagement irrévocable entre les parties.

Paiement par chèque: le client doit régler sa commande par chèque bancaire. Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de cette impression à la société Le Monde d'Aza, 29 rue Jean Jaures 42420 Lorette. La réception du bon de commande accompagnée du chèque à l'ordre de Le Monde d'Aza vaudra engagement irrévocable entre les parties.

4.3 . Le Monde d'Aza accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.

5. GARANTIES

5.1 . Tous les articles visibles sur le site "bijoux-ambre.com" peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement.
Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation et donc à remboursement est de 7 jours francs à compter de la date de réception du ou des articles ceci sans pénalité à l'exception des frais de retour.
Dans le cas où la garantie contractuelle a vocation à jouer, le vendeur s'engage, à ses frais et au choix de l'acheteur quand celui-ci est possible, soit à remettre en état le produit livré, soit à l'échanger si cette remise en état n'est pas raisonnablement possible, soit en fin à le rembourser.
Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en oeuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est adressé à l'acheteur, dans les meilleurs délais.

5.2 . Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du numéro de la commande accompagné du ou des articles dans l'emballage d'origine à l'adresse suivante :
Le Monde d'Aza, 29 rue Jean Jaures 42420 Lorette.
Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

6. SIGNATURES ET PREUVES

La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

7. RESPONSABILITÉ

7.1 . Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Le Monde d'Aza n'a qu'une obligation de moyens.

7.2 . En conséquence, la responsabilité de Le Monde d'Aza ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieures aux diligences et précautions prises par Le Monde d'Aza. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Le Monde d'Aza

7.3 . De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement Le Monde d'Aza de toute responsabilité.

8. ELECTION DE DOMICILE

Le Monde d'Aza déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.

9. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE ET CONCURRENCE

9.1 . Tous les éléments du site bijoux-ambre.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marque ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Le Monde d'Aza.

9.2 . L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Hompage du site bijoux-ambre.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de Le Monde d'Aza. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site bijoux-ambre.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond et en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Le Monde d'Aza

10. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

10.1 . Les présentes conditions conclues entre Le Monde d'Aza et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'.ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

10.2 . Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

11. TOLÉRANCE OU RENONCIATION

11.1 . Il est formellement convenu entre Le Monde d'Aza et le client que toute tolérance ou renonciation de l'un des parties dans l'application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu'en ai pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

11.2 . Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

12. NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. DIFFÉRENTS

13.1 . La langue des présentes conditions générales de vente est le français.

13.2 . Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de SAINT-ETIENNE.